Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre European Trader (ci-après "Promptissimo", "nous") et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après "le Membre", "vous") souscrivant à l'abonnement Promptissimo via le site promptissimo.app.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Acceptation des CGV
Lors de l'inscription, le Membre est invité à cocher une case attestant qu'il a lu et accepté les présentes CGV. À défaut d'acceptation, l'inscription ne peut être finalisée.
Promptissimo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Membre par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Membre pourra alors résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Description du service
L'abonnement Promptissimo donne accès à :
- Une bibliothèque de 200+ prompts métier mise à jour de manière régulière
- Un programme de formation en 7 modules sous forme de vidéos et ressources écrites
- Un nouveau module thématique publié chaque mois
- Un live mensuel de questions-réponses en visioconférence
- L'accès à une communauté privée d'entraide
- Une newsletter de veille hebdomadaire
- Des workflows et agents IA prêts à l'emploi
Promptissimo s'engage à mettre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, aucune obligation de résultat ne peut être garantie en cas de panne technique, maintenance ou cas de force majeure.
Inscription & compte membre
Pour souscrire, le Membre doit créer un compte en fournissant des informations exactes (nom, prénom, email, mode de paiement valide). Il s'engage à les maintenir à jour.
Le compte est strictement personnel et non transférable. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
Promptissimo se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription en cas de manquement aux présentes CGV ou d'usage frauduleux.
Tarifs & paiement
Le tarif de l'abonnement est de 45 € TTC par mois (TVA française à 20 % incluse). Ce tarif est susceptible d'évoluer ; toute modification ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs, après notification 30 jours à l'avance.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le prélèvement est effectué :
- Lors de la souscription initiale (premier mois)
- Puis automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle
En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux services peut être suspendu après 7 jours de relance infructueuse.
Durée & résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un mois, reconduit tacitement par périodes de même durée, sans engagement.
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, en un clic. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour le mois entamé (hors cas de garantie satisfaction, voir art. 8).
Promptissimo se réserve le droit de résilier l'abonnement, sans préavis ni remboursement, en cas de :
- Manquement grave aux présentes CGV
- Comportement abusif au sein de la communauté
- Partage non autorisé des contenus ou des accès
- Usage frauduleux du moyen de paiement
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément renoncé à ce droit en demandant un accès immédiat au contenu numérique.
Lors de la souscription, le Membre peut choisir :
- Accès immédiat à l'ensemble des contenus, ce qui implique la renonciation au droit de rétractation
- Accès différé à l'issue du délai de 14 jours, conservant ainsi son droit de rétractation
Indépendamment de ce choix, le Membre bénéficie de la garantie satisfaction décrite ci-dessous.
Garantie satisfaction 7 jours
Au-delà du droit de rétractation légal, Promptissimo offre à tout nouveau Membre une garantie commerciale de 7 jours à compter de la souscription : si vous n'êtes pas satisfait, nous remboursons intégralement votre premier mois sur simple demande à l'adresse [email protected].
Cette garantie est cumulable avec le droit de rétractation et ne peut être invoquée qu'une seule fois par personne.
Obligations du membre
Le Membre s'engage à :
- Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus, prompts, vidéos ou ressources mises à disposition
- Adopter un comportement respectueux au sein de la communauté
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques du site
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement, sans remboursement.
Limitation de responsabilité
Promptissimo fournit un service de formation et de mise à disposition de ressources. Les conseils, méthodes et prompts proposés sont à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat. Le Membre reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus dans son activité professionnelle.
La responsabilité de Promptissimo ne saurait être engagée :
- En cas de perte ou de manque à gagner pour le Membre
- En cas d'utilisation inadaptée des outils d'IA tiers (ChatGPT, Claude, etc.)
- En cas d'interruption du service due à un cas de force majeure
- En cas de modification ou d'arrêt d'un service tiers (modèles d'IA, plateformes)
En tout état de cause, la responsabilité de Promptissimo est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Membre au cours des 12 derniers mois.
Données personnelles
Promptissimo collecte et traite les données personnelles du Membre dans le respect du RGPD. Les données collectées (identité, email, données de facturation, données d'usage) sont nécessaires à l'exécution du contrat et conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans à compter de la résiliation pour répondre à toute obligation légale.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) : [email protected].
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. European Trader est une société française immatriculée au R.C.S. de Paris (109 279 836).
Protection des consommateurs : les consommateurs bénéficient pleinement des dispositions du Code de la consommation français, notamment le droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants) et les garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de litige, le Membre est invité à se rapprocher en priorité de notre service client à l'adresse [email protected] pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges relatifs aux contrats conclus avec des consommateurs pourront être portés, au choix du consommateur, devant les juridictions françaises de son lieu de résidence ou celles du lieu du siège social de European Trader (Paris). Pour les clients professionnels, les juridictions de Paris sont seules compétentes.